Accord ACP-UE : prolongation

13/12/2021

Affaires - Affaires, Transport

Publié au JOUE du 9 décembre 2021, la décision n° 3/2021 du Comité des ambassadeurs ACP-UE prolonge jusqu’au 30 juin 2022 l’application à titre transitoire de l’accord de partenariat entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union européenne.

Pour mémoire, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part entré en vigueur le 1^er avril 2003 devait s’appliquer jusqu’au 30 novembre 2021 (selon la décision n^o 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 elle-même modifiée par la décision n^o 2/2020 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 4 décembre 2020 qui l’avait prolongée jusqu’à cette date ; voir notre actualité) en attendant l’entrée en vigueur d’un nouvel accord qui avait pris du retard. Or, ce dernier n’étant toujours pas prêt à être appliqué à cette date du 30 novembre 2021, l’accord de partenariat ACP-UE actuel est donc prolongé par la décision n° 3/2021 du 26 novembre 2021 ici présentée qui modifie la décision n° 3/2019 précitée. Cela permet ainsi la prorogation de l'application des dispositions de l'accord de partenariat ACP-UE actuel du 1^er décembre 2021 jusqu’au 30 juin 2022, ou jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ou l’application provisoire du nouvel accord entre l’Union et les États ACP, la date la plus proche étant retenue.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 340-79. La décision ici présentée est intégrée notamment à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité. Plus d’information également sur les raisons de la révision des accords ACP-UE, dans Le Lamy contrats internationaux, n° 101-95 et s.

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