Liaisons sociales – Les Thématiques n° 94

04/01/2022

Travail et social - Travail et social

La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), en ligne sur le site liaisons-sociales.fr, est consacrée au télétravail, qui, avec la crise sanitaire, s’est imposé dans la vie de nombreux salariés sans qu’ils ne puissent nécessairement avoir le choix. Ce numéro aborde les différents aspects de la mise en place et des conditions d’application du télétravail. Un point spécial met l’accent sur le droit à la déconnexion.

Depuis mars 2020, la crise sanitaire a mis le télétravail sur le devant de la scène. De mode de travail choisi, il est brusquement passé en mode de travail imposé, ce qui n’a pas été sans soulever de nombreuses questions juridiques pour entreprises et salariés. Le télétravail peut être mis en place par un accord d’entreprise ou, à défaut, par une charte élaborée après consultation du CSE, ou encore par simple accord avec le salarié. Le télétravailleur se voit appliquer certaines règles spécifiques : période d’adaptation, réversibilité, formations propres au télétravail, etc. Les dispositions légales et conventionnelles applicables à l’ensemble des salariés concernent également les télétravailleurs, mais certaines adaptations sont à prévoir au regard de la spécificité de ce mode de travail. C’est notamment le cas concernant la prise en charge des frais professionnels, le contrôle du temps de travail, ou encore les droits collectifs.

Point spécial : Le droit à la déconnexion
Ce droit constitue l’un des thèmes de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail. À défaut d’accord, l’employeur doit élaborer une charte sur le sujet. En outre, l’accord collectif encadrant le recours aux forfaits jours doit prévoir les modalités selon lesquelles le salarié peut exercer son droit à la déconnexion. En l’absence de dispositions conventionnelles, l’employeur doit les fixer. Ce droit est également inscrit dans l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail.

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