Végétaux et produits végétaux : mise à jour des listes des organismes nuisibles

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21/12/2017
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L'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets est modifié par un arrêté du 13 décembre 2017.
Les modifications portent notamment sur les annexes I à V. Celles-ci renvoient désormais aux dispositions de la directive UE n° 2017/1279 du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive CE n° 2000/29 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 407.

 
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