Marchés publics : dénaturation de l'offre d'un candidat

03/04/2018

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Seule la prise en compte d'éléments inexacts, absents ou dépourvus de lien avec les exigences du marché par le pouvoir adjudicateur peuvent permettre d'établir une dénaturation de l'offre d'un candidat. Telle est la solution d'une ordonnance rendue par le tribunal administratif de Poitiers le 21 mars 2018.

La société X conteste le bien-fondé des éléments mentionnés par la communauté urbaine, en particulier dans son courrier mentionnant les points forts de la candidature de la société retenue et dans ses écritures en défense, pour en inférer que les offres ont été dénaturées. Toutefois, alors qu'il n'appartient pas au juge du référé précontractuel de se prononcer sur la pertinence de l'appréciation portée, les éléments qu'elle avance concernant, notamment, le nombre de camions mentionnés dans l'offre ne permettent pas de regarder comme établie la prise en compte d'éléments inexacts, absents ou dépourvus de lien avec les exigences du marché.

Par conséquent, si les offres sont différentes, elles peuvent être jugées satisfaisantes de manière équivalente. Ainsi, il n'est pas établi que le pouvoir adjudicateur aurait dénaturé l'offre de la société X en attribuant une note similaire sur le critère de la valeur technique qu'à la société Y.

Par Yann Le Foll

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