Publication du premier rapport d’activité du CSTA

22/10/2018

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Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTA) vient de publier son premier rapport d’activité annuel, juillet 2017-juillet 2018.

L’ordonnance n° 2016-1366 du 13 octobre 2016 a élargi les pouvoirs du CSTA : initialement instance de propositions et d’avis, il est désormais également une instance décisionnelle pour des questions importantes relatives à la gestion des magistrats administratifs, comme l’établissement des tableaux d’avancement au grade de premier conseiller et à celui de président et des listes d’aptitude, ainsi que pour la discipline des magistrats administratifs. Ses pouvoirs de propositions et d’avis ont en outre été renforcés en matière de nomination des chefs de juridiction et de désignation des rapporteurs publics. On notera que depuis lors, le ministère de la Fonction publique n’y est plus représenté.

Disponible sur le site du Conseil d’État, le rapport est articulé en cinq thématiques :
1. la composition et les pouvoirs du CSTA ;
2. le fonctionnement du CSTA ;
3. l’activité consultative sur les projets de textes ;
4. la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ;
5. la gestion des carrières des magistrats administratifs.

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