Doit être annulé le refus de publication d’une tribune de l’opposition dans un bulletin municipal dès lors que son contenu ne présentait pas un caractère manifestement diffamatoire de nature à justifier qu’il soit fait obstacle au droit d'expression d’élus n'appartenant pas à la majorité municipale. Telle est la solution d’un jugement rendu le 10 janvier 2019 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Le tribunal justifie sa décision en précisant que, si certains éléments de la tribune sont rédigés sur un ton vif et polémique, ils ne présentent pas, à l’évidence, eu égard à leur caractère hypothétique tenant notamment à l’usage du conditionnel et au rappel du principe de la présomption d’innocence, un caractère manifestement diffamatoire de nature à justifier qu’il soit fait obstacle au droit d'expression d’élus n'appartenant pas à la majorité municipale.
Par Yann Le Foll
