05/03/2019
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La Fédération nationale de l’immobilier dénonce l’éloignement de la SAFER de sa mission initiale et s’interroge sur sa « nocivité » vis-à-vis d’autres professions immobilières.
La Fédération s’interroge ainsi sur son rôle : « La SAFER, qui a une mission de contrôle du marché foncier agricole, se finance à travers son rôle d’opérateur de ce même marché foncier. Cette double casquette conduit à des dérives que les agriculteurs eux-mêmes n’acceptent plus. Ainsi, elle négocie de plus en plus avec des particuliers urbains en quête d’investissements ludiques et patrimoniaux et réalise des montages d’optimisations fiscales. Ce n’était pas son rôle initial et aucune raison ne justifie qu’elle bénéficie d’un monopole sur ces opérations qui relèvent davantage de l’activité d’un office notarial ou d’une agence immobilière ».
La FNAIM maintient la dénonciation des « dérives entrainées par le mode de financement actuel de la SAFER ». Elle « utilise le régime particulier dont elle bénéficie au titre du Contrôle des Structures pour intervenir dans des transactions et monnayer les autorisations d’exploiter » et est devenue un « véritable intermédiaire de transactions en zone rurale ». « Elle utilise les outils qui lui ont été accordés par la loi pour mener une concurrence déloyale envers les autres intermédiaires (notaires, agences, …) et « intervient dans des montages d’optimisations fiscales et sociales au détriment de l’intérêt public (notamment les ventes en démembrement de propriété) ».
Pour la Fédération, la SAFER « est sans conteste le premier acteur de la financiarisation de l’agriculture, ce qui peut avoir comme effet pervers de conduire à une augmentation des prix du foncier » et ajoute qu'elle « prive chaque année les collectivités locales de plusieurs dizaines de millions d’euros de recettes fiscales ».
