Nouvelles règles européennes sur le plastique à usage unique

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31/05/2019
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La Conseil européen a adopté le 21 mai 2019 des mesures visant à lutter contre les déchets marins provenant des dix produits en plastique à usage unique les plus fréquemment retrouvés sur les plages européennes ainsi que des engins de pêche abandonnés et de produits en plastique oxodégradable.
Lorsque des solutions de remplacement sont aisément disponibles et peu coûteuses, les produits en plastique à usage unique seront exclus du marché, comme les couverts, les assiettes et les pailles (ce qui est déjà prévu en France par la loi Egalim). Pour les autres produits, l'accent est mis sur la limitation de leur utilisation par une réduction de leur consommation au niveau national, sur les exigences en matière de conception et d'étiquetage, et sur les obligations incombant aux fabricants en matière de gestion et de nettoyage des déchets.
Ces nouvelles règles introduisent:
  • une interdiction de certains produits à usage unique en matière plastique pour lesquels des solutions de remplacement existent sur le marché – bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons – ainsi que des récipients pour aliments et boissons élaborés à partir de polystyrène expansé et de tous les produits en plastique oxodégradable ;
  • des mesures visant à réduire la consommation de récipients et gobelets à usage alimentaire en plastique et le marquage et l'étiquetage de certains produits ;
  • des régimes de responsabilité élargie des producteurs qui couvrent le coût du ramassage des déchets, appliqués à des produits tels que les filtres pour les produits du tabac et les engins de pêche ;
  • un objectif de collecte séparée des bouteilles en plastique fixé à 90 % d'ici 2029 (77 % d'ici 2025) et l'introduction d'exigences en matière de conception imposant d'attacher les bouchons aux bouteilles, ainsi que l'objectif d'incorporer 25 % de plastique recyclé aux bouteilles en PET à partir de 2025 et 30 % dans toutes les bouteilles en plastique à compter de 2030.
La directive du Conseil européen en date du 21 mai 2019 devrait être prochainement publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle entrera en vigueur 20 jours après sa publication. Les États membres disposeront alors d'un délai de 2 ans pour transposer la législation dans leur droit national.
La directive prévoit des dates de transposition différenciées pour certaines mesures:
  • les interdictions et les obligations de marquage devront être mises en œuvre 2 ans après son entrée en vigueur ;
  • l'obligation pour les bouchons et couvercles de rester fixés aux récipients pour boissons jusqu'à 3 litres devra être transposée au plus tard 5 ans après l'entrée en vigueur de la directive ;
  • les obligations supplémentaires en matière de responsabilité des producteurs devront être mises en œuvre entre janvier 2023 et le 31 décembre 2024 selon le produit.
Selon la Commission européenne, ces mesures permettront notamment :
  • d'éviter l'émission de 3,4 millions de tonnes équivalent CO2 ;
  • d'éviter des dommages environnementaux dont le coût d'ici à 2030 s'élèverait à 22 milliards d'euros ;
  • de faire économiser 6,5 milliards d'euros aux consommateurs, selon les prévisions.
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