Indications géographiques : dénominations d’Azerbaïdjan

03/06/2019

Public - Public

Une consultation publique relative aux dénominations d’Azerbaïdjan à protéger est lancée concernant les dénominations d’Azerbaïdjan à protéger au sein de l’Union européenne en tant qu’indications géographiques.

Dans le contexte des négociations en cours avec l’Azerbaïdjan en vue d’un nouvel accord entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Azerbaïdjan, d’autre part, la protection dans l’Union européenne, en tant qu’indications géographiques, des dénominations azerbaïdjanaises présentées dans la Communication de la Commission est en cours d’examen.

De nombreux produits sont concernés dont des fruits, des pâtisseries, des produits à base de viande ou encore des vins.

La Commission européenne invite tout État membre ou pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre ou un pays tiers, à communiquer son opposition à cette protection en présentant une déclaration dûment motivée.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 142.

Être rappelé par le cabinet

Nos domaines de compétences

Présentation du cabinet