1. Comprendre le fonctionnement des SIQO

• Comment se différencient les SIQO les uns par rapport aux autres ? Association entre certains SIQO (exemple IGP/LR)
• Coexistence entre les cahiers des charges enregistrés au niveau de l'UE et les règles nationales complémentaires
• Atelier de travail sur des cahiers des charges de SIQO (vus sous l'angle des producteurs, des transformateurs et des distributeurs)

2. Qui sont les acteurs de la valorisation des produits alimentaires ?

• Quelles sont les missions et comment sont organisés les Organismes de Défense et de Gestion, ODG ?
• Comment structurer l'ODG ?
• Quel est le rôle des organismes certificateurs ?
• Quel est le rôle de l'INAO ?

3. Quelles sont les règles applicables à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant des ingrédients sous SIQO ?

• Principes généraux : le règlement INCO n° 1169/2011 du 25 octobre 2011
• Règlements européens sur la production et l'étiquetage des produits alimentaires biologiques
• Règlement n° 1151/2012 du 21 novembre 2012 sur les systèmes de qualité (AOP/IGP/STG)
• Lignes directrices de la Commission européenne du 16 décembre 2010 sur l'étiquetage des denrées utilisant des AOP ou des IGP comme ingrédients

4. Jurisprudence et rôle des ODG quant à l'utilisation d'ingrédients sous SIQO dans des denrées transformées et à leur étiquetage

• Exemple : l'AOP « Champagne »
• Actions des organismes de défense des produits sous SIQO
• Autre exemple « la pizza de Manosque » : une pizza Label Rouge composée d'ingrédients sous SIQO

5. Conclusion et échange avec les participants

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