29/08/2019
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À la suite de la loi de transformation de la Fonction publique publiée le 7 août dernier au JO, l’Association des Maires de France (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont publié une analyse synthétique de la loi à destination des employeurs publics locaux. Le guide revient, article après article, sur les nouvelles dispositions applicables aux agents publics et fonctionnaires territoriaux.
Le guide se compose de trois parties :
- la première partie « Présentation des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique applicables à la fonction publique territoriale », est composée de six chapitres correspondant chacun à un titre de la loi et analyse chaque article ;
- la deuxième partie « Test de connaissances », comporte un questionnaire à choix multiples permettant aux employeurs publics territoriaux, comme son nom l’indique, de tester leurs connaissances sur les modifications opérées par la loi ;
- enfin, la troisième partie, « Bibliographie sélective », renvoie vers les travaux préparatoires à la loi, le projet et les débats parlementaires, les enjeux du projet de loi et les différentes réactions qu’il a suscitées.
Il est disponible à l’adresse :
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/loi_de_transformation_de_la_fp_decryptage_des_articles_relatifs_a_la_fpt_1.pdf
