19/09/2019
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Les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, n° 4441 ou n° 4442 viennent d’être publiées.
Pour mémoire, ces rubriques visent les solides et liquides comburants de catégorie 1, 2 ou 3 (4440 et 4441) et les gaz comburants catégorie 1 (4442) quand la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation est comprise entre 2 et 50 tonnes.
Le nouveau dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2020.
L’annexe I détaille les prescriptions elles-mêmes. Elles s’appliquent :
- aux installations soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, 4441 et 4442 ;
- aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation ;
- aux installations régulièrement déclarées à compter de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté, soit le 1er janvier 2020.
