12/11/2019
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Les limites maximales en acide érucique fixées à l’annexe, section 8, du règlement CE n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 sont revues à la baisse par le règlement UE n° 2019/1870 du 7 novembre 2019 en ce qui concerne les huiles et graisses et la moutarde.
La teneur maximale en acide érucique dans les huiles de cameline, de moutarde et de bourrache est maintenue à 50 g/kg. Le considérant 4 du règlement UE n° 2019/1870 précité précise qu’en ce qui concerne ces huiles, « des éléments de preuve ont été fournis démontrant qu’il n’est pas possible d’atteindre des niveaux inférieurs par l’application de bonnes pratiques, car pour ces espèces, il n’existe pas de variétés pour lesquelles les huiles végétales extraites desdites plantes contiennent des teneurs en acide érucique inférieures à la teneur maximale proposée pour les autres huiles végétales ». En outre, avec l’approbation de l’autorité compétente, la teneur maximale de 50 g/kg n’est pas applicable à l’huile de moutarde produite et consommée localement en petites quantités.
Enfin, la teneur maximale en acide érucique dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite n’est pas reprise dans l’annexe du règlement CE n° 1881/2006 car celle-ci a déjà été établie par le règlement UE n° 2016/127 du 25 septembre 2015 (la teneur en acide érucique ne doit pas dépasser 0,4 % de la teneur totale en matières grasses) .
Par ailleurs, le règlement UE n° 2019/1870 précité vient préciser l’unité de mesure « mg/kg » de la teneur maximale en acide cyanhydrique dans les amandes d’abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées qui sont mises sur le marché pour la vente au consommateur final (fixée à 20 mg/kg) au point 8.3 de l’annexe du règlement CE n° 1881/2006.
Les denrées alimentaires visées par les nouvelles dispositions qui ont été légalement mises sur le marché avant le 28 novembre 2019 peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 215.
