21/11/2019
Public - Public
Le décret du 18 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse » est abrogé.
Le nouveau cahier des charges est applicable à compter de la date d'approbation des modifications par la Commission européenne. La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au BO Agri, accompagné, le cas échéant, de la version approuvée du cahier des charges.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 321.
