Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 76, février 2020

17/02/2020

Travail et social - Travail et social

La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), disponible sur le site Liaisons sociales.fr est consacrée aux clauses du contrat de travail, avec un point spécial sur la religion et l’entreprise.

Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties. La Cour de cassation fixe des conditions de validité de plus en plus strictes. En outre, depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 les clauses relatives à la durée du travail, à la rémunération et à la mobilité sont susceptibles d’être modifiées en présence d’un accord de performance collective. En effet, ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail.
Point spécial : La religion et l’entreprise
Les croyances des salariés les amènent parfois à formuler certaines demandes : aménagements d’horaires ou autorisation d’absences pour fêtes religieuses, ou encore refus d’effectuer un travail jugé contraire à leur religion. Selon le Code du travail, des restrictions peuvent être apportées à la liberté de manifester ses convictions si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. La loi Travail du 8 août 2016 a introduit la possibilité d’inscrire dans le règlement intérieur des dispositions inscrivant le principe de neutralité. La Cour de cassation a récemment précisé leurs conditions de validité.

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