19/03/2020
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Le Médiateur des entreprises a publié un nouveau guide intitulé « Marchés publics inférieurs à 40 000 € HT Moins de formalités, plus d’opportunités ! », qui « présente les nouvelles opportunités offertes par les marchés publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT ». En effet, depuis le 1er janvier 2020, les marchés publics peuvent être passés sans formalités lorsque leur montant se situe en dessous du seuil de 40 000 € HT, auparavant fixé à 25 000 € HT. Comme cette mesure, qui a vocation à faciliter l’accès des PME aux contrats de la commande publique, le guide accompagne les artisans, micro-entrepreneurs, dirigeants de TPE/PME, qui ne seraient pas encore familiers avec l'achat public.
Inscrit dans l’objectif permanent d’accompagnement des entrepreneurs dans la commande publique, tout comme son précédent guide intitulé « Chefs d’entreprises : osez la commande publique ! », le guide complet est accessible en ligne sur le site internet du ministère de l’Économie et des Finances (ici).
| Pour aller plus loin – Sur la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, se référer au Lamy Droit public des affaires, n° 2055 de l’édition 2019. – Sur le nouveau seuil, applicable au 1er janvier 2020, adopté par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019, lire Marchés publics sans formalités : les nouveaux seuils sont arrivés !, Actualités du droit, 18 déc. 2020). |