26/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 prolongeant la durée de validité des titres de séjour pour une durée de quatre-vingt-dix jours est publiée au Journal officiel.
L’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 a donc pour objet de « sécuriser » en termes de séjour, la situation administrative des étrangers entrés régulièrement sur le territoire français et dont le titre de séjour doit arriver à expiration dans les prochains jours. Il s’agit de leur éviter de se trouver dans une situation d’insécurité juridique. Une fois leur titre de séjour arrivé à terme, ils pourront se maintenir régulièrement sur le territoire pour une durée de 90 jours, en attendant que la demande de renouvellement de leur titre soit examinée par les services des préfectures compétentes.
Quels sont les titres de séjours concernés ? Les titres de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 seront automatiquement prolongés pour une durée de 90 jours.
Cette ordonnance entre en vigueur immédiatement.