17/04/2020
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La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié un « questions-réponses » sur les conséquences de la crise sanitaire sur les contrats de la commande publique, dans lequel elle répond de façon très pratique aux questions que peuvent légitimement se poser acheteurs et opérateurs économiques sur la passation et l’exécution des marchés publics en cette période.
La DAJ reprend ainsi les règles préexistantes en les combinant aux nouvelles dispositions temporaires issues de cette ordonnance, enrichissant les textes de ses conseils avisés. La FAQ, qui comprend actuellement 17 réponses, « sera complétée au fil de l’eau » par la DAJ.
Pour aller plus loin
– Pour des développements détaillés sur les règles de passation des marchés publics, voir Le Lamy Droit public des affaires, nos 1913 et suivants ;
– Pour des développements détaillés sur l’exécution des marchés publics, se référer aux nos 2344 et suivants.
– Pour des développements détaillés sur les règles de passation des marchés publics, voir Le Lamy Droit public des affaires, nos 1913 et suivants ;
– Pour des développements détaillés sur l’exécution des marchés publics, se référer aux nos 2344 et suivants.
