Modifications de 4 unités de mesure du système international

17/06/2020

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Le décret n° 2020-709 du 11 juin 2020 modifie le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure. Le décret met à jour les définitions de quatre des unités de mesure du système international.

Les modifications concernent, d'une part, l'article 2 du décret n° 61-501 en vigueur et, d'autre part, le tableau général des unités légales de mesure qui lui est annexé. Ce tableau est refait entièrement afin de prendre en compte les différentes évolutions du décret du 3 mai 1961.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr ou Lamyline.fr, n° 160-33.

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