Veille

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Les compétences

09/11/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

La semaine du droit de la famille

09/11/2020

Public - Public

Directive RED II : la transposition est amorcée

09/11/2020

Travail et social - Travail et social

La Semaine sociale Lamy n° 1928

06/11/2020

Pénal - Pénal

Prélèvements biologiques, relevés signalétiques et refus

06/11/2020

Pénal - Pénal /

Affaires - Affaires

Fraude fiscale : la CJUE interrogée sur le cumul des sanctions pénales et fiscal...

06/11/2020

Pénal - Pénal /

Affaires - Affaires

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06/11/2020

Public - Public

Premier rapport sur l’économie des concessions autoroutières : l’ART émet trois...

05/11/2020

Pénal - Pénal /

Affaires - Affaires

Renforcement du dispositif de gel des avoirs et interdiction de mise à dispositi...

05/11/2020

Civil - Civil

Responsabilité du fait des produits défectueux : après l’affaire du Roundup, cel...

04/11/2020

Affaires - Affaires, Sociétés /

Public - Public

Régime espagnol de leasing fiscal : le Tribunal de l'UE confirme la qualificatio...

04/11/2020

Pénal - Pénal

Condamnation pour constitution de partie civile abusive et motivation

04/11/2020

Pénal - Pénal

Condamnation pour constitution de partie civile abusive et motivation

03/11/2020

Public - Public

DPE : actualisation du contenu en CO2

03/11/2020

Public - Public

Covid-19 : un décret pour organiser un nouveau confinement

03/11/2020

Public - Public

Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques

02/11/2020

Travail et social - Travail et social

Les Cahiers du DRH n° 280
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