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Les compétences

16/10/2020

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs

16/10/2020

Pénal - Pénal

Un jour pour former appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire...

16/10/2020

Pénal - Pénal

Le confinement : une circonstance insurmontable et imprévisible faisant obstacle...

16/10/2020

Pénal - Pénal

Demande de mise en liberté et mouvement de grève des avocats

16/10/2020

Travail et social - Travail et social

Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumis...

16/10/2020

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15/10/2020

Pénal - Pénal

Refuser de donner le code de déverrouillage du téléphone peut constituer une inf...

15/10/2020

Public - Public

Plan numérique du CNB : focus sur e-Acte Sous Signature Privée

15/10/2020

Public - Public /

Civil - Civil

Indemnisation du préjudice économique du conjoint d’une victime d’un aléa thérap...

14/10/2020

Public - Public /

Affaires - Affaires, Sociétés

Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non répa...

14/10/2020

Civil - Civil

Accident médical : précisions sur la détermination des préjudices de l’ex-époux...

14/10/2020

Civil - Civil

Accident médical : précisions sur la détermination des préjudices de l’ex-époux...

14/10/2020

Pénal - Pénal

Prescription en matière pénale : application

14/10/2020

Affaires - Affaires

Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »

14/10/2020

Public - Public

Conformité à la Constitution de l’article 16 de l’ordonnance du 7 mai 2009 relat...

14/10/2020

Travail et social - Travail et social

Cour de cassation : un appel à contribution exceptionnel afin de « penser ensemb...
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