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06/02/2020

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Une première ouverture à la concurrence pour les trains Intercités

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Loi « engagement et proximité » : le ministère de la Cohésion des territoir...

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Violences conjugales : une circulaire volontariste

04/02/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Bioéthique : le Sénat remanie largement le projet de loi

04/02/2020

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Certifications de conformité : modification de la liste
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