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Les compétences

08/11/2019

Travail et social - Travail et social

Jurisprudence sociale Lamy n° 485

08/11/2019

Pénal - Pénal

Contrebande de produits vétérinaires en provenance de l’Espagne : inopposab...

08/11/2019

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Fixation des tarifs réglementés de vente de l'électricité : modalités de ca...

07/11/2019

Public - Public

Délai de publication des mesures réglementaires : où en est-on ?

07/11/2019

Affaires - Affaires

Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible

07/11/2019

Affaires - Affaires

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07/11/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

VEFA et travaux réservés par l’acquéreur

07/11/2019

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

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06/11/2019

Public - Public

Accès à la répartition des sièges au Parlement européen : le seuil de 5 % c...

06/11/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Délivrance des données cadastrales : des modifications au BOFIP

06/11/2019

Affaires - Affaires

Assurance automobile : la jurisprudence affine la notion d’accident de circ...

06/11/2019

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06/11/2019

Public - Public

Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits aliment...

06/11/2019

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

TVA : application du taux normal aux corridas

06/11/2019

Affaires - Affaires

Cession de fonds de commerce et transmission du contrat d’assurance

06/11/2019

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour pers...
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