Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

06/05/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation pos...

06/05/2019

Civil - Civil

Nouvelles mesures en matière de communication électronique et de notification à...

06/05/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Taxation des salles de séminaires en Île-de-France

06/05/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Régime fiscal des rétrocessions effectuées par la Safer

06/05/2019

Public - Public

Derniers avis de l’Ae : soyez précis et concrets !

06/05/2019

Public - Public

Derniers avis de l’Ae : soyez précis et concrets !

06/05/2019

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la p...

06/05/2019

Fiscalité - Fiscalité

Renvoi QPC des dispositions de l’article 158 du CGI

04/05/2019

Affaires - Affaires

Dépôt d’une proposition de loi « relative à la protection des recettes et créati...

03/05/2019

Public - Public

Quotas d'émission de GES : listes des exploitants mises à jour

03/05/2019

Travail et social - Travail et social

Formation - Cycle préparatoire : Gestionnaire de Paye

03/05/2019

Travail et social - Travail et social

Formation - Cycle préparatoire : Gestionnaire de Paye

03/05/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Préfabrication : publication de l’ordonnance

03/05/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Accessibilité : dimensions des sas d’isolement

03/05/2019

Affaires - Affaires

Conditions de sanction par la Cnil du manquement non régularisable à ses obligat...

02/05/2019

Public - Public

Guide de la qualité de vie au travail dans la fonction publique
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet