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Les compétences

14/01/2019

Travail et social - Travail et social

Réforme de la formation professionnelle

11/01/2019

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Des conséquences du non-respect de l'obligation de scolarité

11/01/2019

Public - Public

Délais d’enregistrement des demandes d’asile : une obligation de résultat i...

11/01/2019

Pénal - Pénal

Perquisition en présence de journalistes = violation du secret des investigation...

11/01/2019

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Nature des opérations dans le cadre de contrats de démolition et de contrats d’a...

11/01/2019

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Nature des opérations dans le cadre de contrats de démolition et de contrats d’a...

11/01/2019

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Vers une redéfinition de l’« acte anormal de gestion » ?

10/01/2019

Pénal - Pénal

Quand un avocat « Twittos » est reconnu « débatteur public » par la Cour de cass...

10/01/2019

Civil - Civil

Formalités nécessaires à la mise en place des sûretés : le notaire doit vei...

09/01/2019

Affaires - Affaires, Sociétés

Sanction par l’Autorité de la concurrence des ententes dans le secteur du gros é...

09/01/2019

Public - Public

LFSS 2019 : généralisation de l’expérimentation relative à la vaccination a...

09/01/2019

Public - Public

LFSS 2019 : généralisation de l’expérimentation relative à la vaccination a...

08/01/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

BRS : modification du versement du complément d’impôt

08/01/2019

Affaires - Affaires

Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranat...

08/01/2019

Civil - Civil

Divorce par consentement mutuel : précision sur la notion de « cas échéant...

08/01/2019

Public - Public

1er janvier 2019 : lancement de la Chambre nationale des commissaires de ju...
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