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Les compétences

12/07/2018

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /

Public - Public

Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie pr...

12/07/2018

Pénal - Pénal

Détournement public de fonds et parlementaires : la Cour de cassation enfon...

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /

Fiscalité - Fiscalité

Majoration du quotient familial pour prise en charge d’une personne invalide

11/07/2018

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Refus du juge de restituer un bien placé sous main de justice : pas d’attei...

11/07/2018

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Partenaires, anticiper oui, mais par testaments séparés !

11/07/2018

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10/07/2018

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10/07/2018

Travail et social - Travail et social

Medef : un nouveau bureau et des présidents de commissions très masculins

10/07/2018

Public - Public

Une mobilisation sans précédent pour la biodiversité

10/07/2018

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

État civil et orthographe du nom de famille étranger

10/07/2018

Civil - Civil

Liquidation de l’astreinte par la cour d’appel : une mise en application de...

10/07/2018

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10/07/2018

Affaires - Affaires, Sociétés /

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Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par...

09/07/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Public - Public

Délai de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement

09/07/2018

Public - Public

17e journée d’étude de l’Observatoire SMACL

09/07/2018

Affaires - Affaires

Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures...
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