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Les compétences

11/01/2018

Public - Public

Reversement des sommes perçues par un praticien hospitalier en méconnaissance de...

11/01/2018

Fiscalité - Fiscalité

Investissements outre-mer dans les panneaux photovoltaïques : appréciation...

11/01/2018

Pénal - Pénal

Audition d'un gardé à vue sur une frégate de la marine nationale : l'enregi...

11/01/2018

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine

Communes exemptées du dispositif « SRU »

10/01/2018

Fiscalité - Fiscalité

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : création d'un traitemen...

10/01/2018

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10/01/2018

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Vaccins obligatoires : radiation d'un médecin pour mentions mensongères sur...

10/01/2018

Public - Public

Filières REP : trois nouveaux agréments délivrés

10/01/2018

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

CFE : plafonds d’exonération ou d’abattement pour 2018

09/01/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Démolition d’un ouvrage pour empiétement : l’auteur ne peut invoquer le dro...

09/01/2018

Civil - Civil

Confirmation de la nature et du régime de la sanction du défaut d’indication des...

09/01/2018

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09/01/2018

Public - Public

Concession de service de transport conclue par une collectivité territoriale&nbs...

09/01/2018

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Précisions sur le cadre juridique de l'audition par l'Ofpra de demandeurs mineur...

09/01/2018

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Itinérances transfrontalières et affaires civiles : couple et parentalité d...

08/01/2018

Civil - Civil

Sanction et régularisation d'une déclaration d'appel ne visant pas expressément...
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