Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

19/12/2017

Civil - Personnes et familles

Un an de jurisprudence sociale : la promesse d'embauche évoquée par le prés...

18/12/2017

Affaires - Affaires, Sociétés

Revendication d'un brevet portant sur une application thérapeutique ultérieure d...

18/12/2017

Pénal - Pénal

Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises : une QPC renvoyée...

18/12/2017

Civil - Civil

Notification de la décision contestée : une formalité qui n'a pas d'inciden...

15/12/2017

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi a...

15/12/2017

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi a...

14/12/2017

Public - Public

Produits biologiques : accord entre l’Union européenne et le Chili

14/12/2017

Public - Public

Libéralisation du transport par autocars : l'heure du point d'étape

13/12/2017

Affaires - Affaires, Sociétés /

Public - Public

Séparation comptable des entreprises ferroviaires : le dispositif de l’Araf...

13/12/2017

Public - Public

Notre-Dame-des-Landes : un dénouement proche ?

13/12/2017

Travail et social - Travail et social

Transfert conventionnel des contrats de travail : la Cour de cassation limi...

13/12/2017

Travail et social - Travail et social

Transfert conventionnel des contrats de travail : la Cour de cassation limi...

13/12/2017

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /

Public - Public

Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale...

13/12/2017

Affaires - Affaires, Sociétés /

Public - Public

Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?

13/12/2017

Affaires - Affaires

Retrouvez dans le supplément du numéro de décembre de la Revue Lamy droit des af...

13/12/2017

Civil - Civil

Le taux d’intérêt annuel des sommes détenues par un huissier de justice pour le...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet