Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

10/05/2017

Pénal - Pénal /

Public - Public

Planning des épreuves du CRFPA 2017

09/05/2017

Pénal - Pénal

Lutte contre les violences sexuelles : pas de réforme du dispositif pénal e...

09/05/2017

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Propriété du bief et des ouvrages accessoires à un moulin : présomption de...

09/05/2017

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Dispositif "Pinel"  : modalités d’extension à la zone C et actualisation de...

08/05/2017

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Raccordement à la fibre lors de travaux de rénovation

08/05/2017

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Raccordement à la fibre lors de travaux de rénovation

08/05/2017

Public - Public /

Immobilier - Immobilier

Création d'un établissement public unique pour le quartier de La Défense

05/05/2017

Affaires - Affaires, Sociétés

Livres numériques : les engagements d'Amazon acceptés par Bruxelles

05/05/2017

Civil - Civil

Contentieux du travail : pas de postulation en appel

05/05/2017

Pénal - Pénal

Assignation à résidence dans le cadre de l'état d'urgence : contestation et...

05/05/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE

05/05/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE

04/05/2017

Fiscalité - Fiscalité

Décès du contribuable avant l'envoi de la proposition de rectification : po...

04/05/2017

Pénal - Pénal

Du recours contre la décision de non-restitution d'un objet placé sous main de j...

04/05/2017

Pénal - Pénal

Prison de Fresnes : l'Etat doit agir rapidement concernant l'hygiène et la...

04/05/2017

Pénal - Pénal

Précisions réglementaires sur le Conseil scientifique sur les processus de radic...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet