Veille

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Les compétences

06/04/2017

Public - Public

Nouveaux cahiers des charges des IGP « Melon du Quercy » et « Ail fumé d’Arleux...

05/04/2017

Public - Public

Le dernier tableau de bord des aides d’État de la Commission révèle l’efficacité...

05/04/2017

Pénal - Pénal

Publication d'une directive relative à la lutte contre le terrorisme

05/04/2017

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Relèvement de l’aide complémentaire versée aux demandeurs d’asile non logés

05/04/2017

Affaires - Affaires

Journaux pouvant publier des annonces judiciaires et légales

05/04/2017

Affaires - Affaires

Journaux pouvant publier des annonces judiciaires et légales

05/04/2017

Pénal - Pénal

Extradition : nécessité d'une qualification pénale des faits au regard du d...

04/04/2017

Affaires - Affaires /

Pénal - Pénal

Réforme de la prescription pénale : les précisions de la Chancellerie

04/04/2017

Public - Public

Demande d’enregistrement :  le cerfa est en ligne

04/04/2017

Public - Public

De l'accès à la protection sociale complémentaire par les agents publics territo...

04/04/2017

Public - Public

Application de la procédure de référé-suspension à la dissolution d'un EPCI

04/04/2017

Public - Public

Application de la procédure de référé-suspension à la dissolution d'un EPCI

04/04/2017

Pénal - Pénal

Remise du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

03/04/2017

Affaires - Affaires, Sociétés /

Fiscalité - Fiscalité

Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision : la situation...

03/04/2017

Civil - Civil

Précisions sur la notion de "conducteur" au sens de la loi du 5 juillet 1985

03/04/2017

Travail et social - Travail et social

Discriminations et actions de groupe : une révolution en marche !
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