Veille

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Les compétences

30/03/2022

Affaires - Affaires

Dénomination « Savon de Marseille » : demande d’indication géographique rejetée

30/03/2022

Public - Public /

Affaires - Affaires

Seuils de l’usure applicables à compter du 1er avril 2022

30/03/2022

Civil - Civil

Responsabilité de la résiliation d’un contrat à 50/50 et réparation du préjudice

29/03/2022

Public - Public

Médiation préalable obligatoire : le décret est publié

29/03/2022

Public - Public

Nouveau CERFA pour les demandes d’autorisation environnementale

29/03/2022

Public - Public

Nouveau CERFA pour les demandes d’autorisation environnementale

28/03/2022

Civil - Personnes et familles /

Affaires - Affaires, Sociétés

Vente à distance : nouvelles obligations d’information et droit de rétractation

25/03/2022

Civil - Personnes et familles

Mérule et devoir de conseil de l’agent immobilier

25/03/2022

Affaires - Affaires /

Public - Public

ICC - ILC - ILAT : indices du 4e trimestre 2021

25/03/2022

Travail et social - Travail et social

Liaisons sociales – Les Thématiques n° 97

24/03/2022

Affaires - Sociétés /

Civil - Civil

Responsabilité des multinationales pour les dommages environnementaux à l’étrang...

24/03/2022

Affaires - Sociétés /

Civil - Civil

Responsabilité des multinationales pour les dommages environnementaux à l’étrang...

24/03/2022

Public - Public

Garanties financières : le champ d’application évolue

24/03/2022

Affaires - Affaires

Blockchain : les enjeux juridiques et compliance

23/03/2022

Civil - Personnes et familles

Contrat d’architecte : portée d’une clause de conciliation

22/03/2022

Civil - Personnes et familles

Devoir de conseil de l’huissier de justice : rappel de la Cour de cassation
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