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Les compétences

06/09/2021

Travail et social - Travail et social

La Semaine sociale Lamy n° 1965

03/09/2021

Travail et social - Travail et social

Les Cahiers Lamy du CSE n° 217

31/08/2021

Pénal - Pénal

Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : un dé...

31/08/2021

Travail et social - Travail et social

Déménagement et retour au bureau : l'entreprise peut-elle s'opposer à l'éloignem...

31/08/2021

Travail et social - Travail et social

La Semaine sociale Lamy n° 1964

31/08/2021

Travail et social - Travail et social

La Semaine sociale Lamy n° 1964

20/08/2021

Public - Public

IOTA : les prescriptions applicables aux plans d’eau modifiées

12/08/2021

Public - Public

Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la...

12/08/2021

Public - Public

Fonction publique : publication des éléments pour le calcul de la GIPA

11/08/2021

Public - Public

Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents...

05/08/2021

Public - Public

Suppression d’emploi : contrôle du juge sur la recherche d’une nouvelle affectat...

05/08/2021

Public - Public

Suppression d’emploi : contrôle du juge sur la recherche d’une nouvelle affectat...

03/08/2021

Pénal - Pénal

Création d’une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste

28/07/2021

Pénal - Pénal

Responsabilité pénale et sécurité intérieure : que dit le projet de loi ?

28/07/2021

Public - Public

Sauvegarde de l’ordre public : annulation d’un arrêté « anti-mendicité »

28/07/2021

Public - Public

Licenciement d'un fonctionnaire : audition des témoins et jurisprudence Danthony
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