Veille

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Les compétences

10/05/2021

Travail et social - Travail et social

La Semaine sociale Lamy n° 1953

07/05/2021

Affaires - Affaires

La réforme du droit des contrats

07/05/2021

Pénal - Pénal

Transfèrement international d’un détenu : le Conseil constitutionnel censure la...

05/05/2021

Public - Public

Exigence d’une décision préalable : quid en cas de demande à une personne privée...

05/05/2021

Public - Public

Décision à objet purement pécuniaire : le Conseil d’État contrôle la qualificati...

05/05/2021

Public - Public

Décision à objet purement pécuniaire : le Conseil d’État contrôle la qualificati...

04/05/2021

Affaires - Affaires

Holding animatrice

04/05/2021

Pénal - Pénal

Réponse pénale à la violence de la délinquance : précisions du garde des Sceaux

03/05/2021

Public - Public

Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques

03/05/2021

Pénal - Pénal

Un projet de loi vise à améliorer le statut des travailleurs détenus

03/05/2021

Pénal - Pénal

Violences conjugales : une accélération de la prise en charge des victimes ?

03/05/2021

Pénal - Pénal

Violences conjugales : une accélération de la prise en charge des victimes ?

03/05/2021

Travail et social - Travail et social

La Jurisprudence sociale Lamy n° 519

03/05/2021

Travail et social - Travail et social

Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique

30/04/2021

Public - Public

Recensement économique de la commande publique : les chiffres pour 2019 publiés

30/04/2021

Travail et social - Travail et social

Les Cahiers du DRH n° 286
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