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Les compétences

27/01/2021

Public - Public

Moyen relevé d’office et article R. 611-7 du CJA : précisions importantes du Con...

27/01/2021

Public - Public

Mise à jour des recommandations de l'Agence française anticorruption

27/01/2021

Public - Public

La Revue des loyers de janvier est en ligne

27/01/2021

Pénal - Pénal

Chambre de l’instruction et droit de se taire : une QPC renvoyée

27/01/2021

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Outrage, diffamation et injure : une QPC renvoyée pour une éventuelle différence...

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27/01/2021

Affaires - Affaires

Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste

27/01/2021

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Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)

26/01/2021

Public - Public

QPC soulevée en appel : quid en matière électorale ?

26/01/2021

Affaires - Transport, Affaires

Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contra...

26/01/2021

Pénal - Pénal

Réhabilitation d’un condamné à mort : c’est désormais possible

26/01/2021

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26/01/2021

Travail et social - Travail et social

Social Pratique n° 781

26/01/2021

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Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 85

25/01/2021

Affaires - Affaires

La RLDA de janvier vient de paraître !

25/01/2021

Public - Public

Suspension des visas de regroupement familial : l’atteinte au droit de mener une...
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