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Les compétences

26/02/2020

Public - Public

Concours : l’acheteur peut verser une prime au candidat dont l’offre n’est...

25/02/2020

Pénal - Pénal

Réinsertion par le travail : création de prisons expérimentales

25/02/2020

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Détenu changeant d'avocat : faut-il réitérer la convocation ?

25/02/2020

Public - Public

Fonction publique : précisions sur le droit à la communication du dossier

25/02/2020

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De l’indemnisation par l’ONIAM dans le cas où une infection nosocomiale a entraî...

25/02/2020

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24/02/2020

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24/02/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires

24/02/2020

Public - Public

La semaine du droit électoral

24/02/2020

Affaires - Affaires

Publication par l’Autorité de la concurrence de sa contribution au débat sur la...

24/02/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Divorce : demande d'homologation présentée par un seul époux et office du j...

24/02/2020

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24/02/2020

Travail et social - Travail et social

Social Pratique n° 761

24/02/2020

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Semaine sociale Lamy n° 1896

24/02/2020

Public - Public

Obligation d’information à respecter, peu important le niveau de connaissance du...

22/02/2020

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine

Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
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