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Les compétences

14/02/2020

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1895

14/02/2020

Affaires - Affaires /

Public - Public

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : la transposit...

14/02/2020

Affaires - Affaires, Sociétés /

Public - Public

Aides d’État à caractère fiscal : vers plus de transparence ?

14/02/2020

Affaires - Affaires /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Adoption de la proposition de loi visant à encadrer le travail des enfants youtu...

14/02/2020

Civil - Civil

Point de départ du délai pour interjeter appel pour les parties domiciliées à l’...

14/02/2020

Civil - Civil

Point de départ du délai pour interjeter appel pour les parties domiciliées à l’...

12/02/2020

Public - Public

Marchés publics : conditions de recevabilité de l’appel en garantie formé p...

12/02/2020

Fiscalité - Fiscalité

Majoration du prix d’acquisition : justifier les dépenses !

12/02/2020

Public - Public

Protection de l’environnement : des paroles aux actes ?

12/02/2020

Public - Public

Domaine public : précisions sur les critères d’inclusion

12/02/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

CCMI et préfabrication : le décret est publié !

12/02/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

CCMI et préfabrication : le décret est publié !

12/02/2020

Public - Public

Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : la loi est publiée

12/02/2020

Civil - Personnes et familles

Force obligatoire d’un protocole transactionnel prévoyant l’application d’une co...

11/02/2020

Pénal - Pénal

Commission de l’application des peines, permissions de sortir, information des j...

11/02/2020

Pénal - Pénal

Concours d’infractions : précisions de la Cour de cassation sur le quantum...
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