Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

13/03/2020

Affaires - Affaires, Sociétés

Me Constantin-Vallet : « Toute la stratégie de la BNP dans l’affaire Helvet...

12/03/2020

Public - Public /

Civil - Civil

Le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse est-il responsable ?

12/03/2020

Civil - Personnes et familles /

Public - Public

De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mi...

12/03/2020

Affaires - Affaires

Quelle est la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020 ?

11/03/2020

Civil - Civil

Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de ré...

11/03/2020

Civil - Civil

Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de ré...

11/03/2020

Public - Public

Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas...

11/03/2020

Public - Public

Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande p...

11/03/2020

Pénal - Pénal

Indemnisation des victimes d’infractions : quelle étendue de l’autorité de...

11/03/2020

Public - Public

Élections municipales et coronavirus : des recommandations précisées par ci...

11/03/2020

Public - Public

Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid...

11/03/2020

Public - Public

Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid...

11/03/2020

Civil - Civil

Demande relative à la prescription des intérêts : une prétention nouvelle e...

11/03/2020

Public - Public

Demande d’annulation d’une mesure de suspension provisoire prise par le présiden...

10/03/2020

Public - Public

Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, pr...

10/03/2020

Civil - Civil /

Affaires - Affaires

Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définitio...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet