Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

21/02/2020

Public - Public

Code de la commande publique : une nouvelle annexe fixe le modèle d’avis pour ce...

21/02/2020

Public - Public

Fonction publique : publication d’un décret relatif aux emplois permanents...

20/02/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Loi « Économie circulaire » : information des copropriétaires en matière de...

19/02/2020

Affaires - Affaires

« Façonner l'avenir numérique de l'Europe » : les stratégies de la Commissi...

19/02/2020

Public - Public

Renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la conformité à la Constitut...

19/02/2020

Public - Public

Renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la conformité à la Constitut...

19/02/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe

19/02/2020

Public - Public

Retrait d’une compétence transférée à un EPCI : quelles conséquences pour l...

19/02/2020

Public - Public

Résiliation anticipée d’une concession : nouvelle précision sur l’indemnisa...

19/02/2020

Public - Public

La RJPF de février est parue !

19/02/2020

Affaires - Affaires

Plainte déposée par l’ UFC-Que Choisir contre le site Viagogo

19/02/2020

Affaires - Affaires

Plainte déposée par l’ UFC-Que Choisir contre le site Viagogo

19/02/2020

Public - Public

Fruits et légumes : rectificatif

19/02/2020

Civil - Personnes et familles

Contrat conclu intuitu personae et erreur sur la personne

19/02/2020

Public - Public /

Immobilier - Immobilier

Application du principe du silence valant décision implicite de rejet à un proje...

18/02/2020

Public - Public

Loi économie circulaire : acte 5
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet