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Les compétences

06/03/2020

Travail et social - Travail et social

Social Pratique n° 762

06/03/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /

Pénal - Pénal

Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans...

06/03/2020

Pénal - Pénal /

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Tapage nocturne : le propriétaire des lieux condamné pour complicité

06/03/2020

Pénal - Pénal

Aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger :...

06/03/2020

Pénal - Pénal

Demande de restitution des objets placés sous main de justice : quelle date...

06/03/2020

Pénal - Pénal

Demande de restitution des objets placés sous main de justice : quelle date...

05/03/2020

Public - Public

Ouvrage public mal planté ne se détruit pas…si l’expropriation du terrain est en...

05/03/2020

Public - Public

Mise en place des procédures de dématérialisation des factures : réponse au...

05/03/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonc...

04/03/2020

Public - Public

Concessions : une version « allégée » de la définition préalable des besoin...

04/03/2020

Public - Public

Infections nosocomiales : précisions en matière de prescription

04/03/2020

Public - Public

Infections nosocomiales : précisions en matière de prescription

04/03/2020

Public - Public

Performance énergétique et environnementale des bâtiments : un arrêté règle...

04/03/2020

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine

Une nouvelle carte des sols accessible sur le Géoportail de l’IGN

04/03/2020

Civil - Personnes et familles

Facture établie tardivement : quel point de départ pour le délai de prescri...

04/03/2020

Public - Public

Brexit : et les marchés publics ?
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