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Les compétences

03/02/2020

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1893

03/02/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Détermination de la prescription applicable en fonction de la nature de l’action...

01/02/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Réécriture des règles de construction : publication de l’« ordonnance ESSOC...

01/02/2020

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine

PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions

31/01/2020

Affaires - Affaires

Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance...

31/01/2020

Affaires - Affaires

Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance...

31/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’i...

30/01/2020

Public - Public

AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021

30/01/2020

Pénal - Pénal

Prolongation de la durée de rétention à titre exceptionnel : un calcul en j...

30/01/2020

Affaires - Affaires

Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunéra...

30/01/2020

Civil - Bien et patrimoine

Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau

30/01/2020

Civil - Bien et patrimoine

Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau

30/01/2020

Public - Public

Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les...

30/01/2020

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1892

29/01/2020

Public - Public

Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation p...

29/01/2020

Pénal - Pénal

Examens techniques ou scientifiques : l’autorisation du procureur de la Rép...
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