Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité

BSPCE : modification des modalités de détermination du prix d’acquisition

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité

Réduction Madelin : prorogation du taux majoré – mise en conformité

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité

Réduction d’impôt Malraux : prorogation du dispositif relatif à l’habitat a...

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité

Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioratio...

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité

Réduction d’impôt Pinel : fléchage vers l’habitat collectif

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité

Réduction d’impôt Pinel : fléchage vers l’habitat collectif

24/01/2020

Pénal - Pénal

Saisie sans dépossession : le choix du gardien échappe au contrôle de la Co...

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopé...

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taxe sur les bureaux en Île de- France : création d’une quatrième circonscr...

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taxe sur les véhicules de sociétés : modifications eu égard au nouveau disp...

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taxes sur les véhicules à moteur : refonte globale

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taxes sur les véhicules à moteur : refonte globale

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité

Revenus des non-résidents : report de la réforme

24/01/2020

Pénal - Pénal

Perquisition dans un cabinet d’avocat : non-renvoi d’une QPC

24/01/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendan...

24/01/2020

Public - Public

Aliments pour animaux : autorisation du formiate de sodium et du ponceau 4R
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet