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Les compétences

23/12/2019

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

La semaine du droit de la famille

23/12/2019

Public - Public

Harcèlement moral : réaffectation possible dans l’intérêt du service ou de...

23/12/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

La semaine du droit de l’immobilier

20/12/2019

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Procédure applicable à certains divorces : le décret vient d’être publié

20/12/2019

Public - Public

Marchés publics : les changements de seuils se poursuivent pour 2020

20/12/2019

Public - Public

Marchés publics : les changements de seuils se poursuivent pour 2020

20/12/2019

Pénal - Pénal

Mineurs : rappel des conditions pour réaliser un examen radiologique osseux...

20/12/2019

Public - Public

Importation de produits alimentaires : poste d’inspection de Dunkerque

20/12/2019

Public - Public

Agriculture biologique : homologation du cahier des charges relatif à la re...

20/12/2019

Public - Public

Vins tranquilles AOC : volume complémentaire

20/12/2019

Affaires - Affaires

L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de...

20/12/2019

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L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de...

19/12/2019

Pénal - Pénal

De l’opposition au jugement : attention aux délais

19/12/2019

Affaires - Affaires

Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de décembre est paru

19/12/2019

Public - Public

Assises nationales de la médiation administrative organisées par le Conseil d’Ét...

19/12/2019

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Nouvelles fiscales : le numéro 1257 est paru
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