Veille

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Les compétences

20/12/2019

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Procédure applicable à certains divorces : le décret vient d’être publié

20/12/2019

Public - Public

Marchés publics : les changements de seuils se poursuivent pour 2020

20/12/2019

Public - Public

Liste électorale consulaire ou communale : choisir pour éviter la radiation

20/12/2019

Pénal - Pénal

Mineurs : rappel des conditions pour réaliser un examen radiologique osseux...

20/12/2019

Public - Public

Importation de produits alimentaires : poste d’inspection de Dunkerque

20/12/2019

Public - Public

Importation de produits alimentaires : poste d’inspection de Dunkerque

20/12/2019

Public - Public

Vins tranquilles AOC : volume complémentaire

20/12/2019

Affaires - Affaires

L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de...

20/12/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Demande de réintégration d’un locataire expulsé irrégulièrement : impossibi...

19/12/2019

Pénal - Pénal

De l’opposition au jugement : attention aux délais

19/12/2019

Affaires - Affaires

Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de décembre est paru

19/12/2019

Affaires - Affaires

Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de décembre est paru

19/12/2019

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Nouvelles fiscales : le numéro 1257 est paru

19/12/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Indemnité d’éviction : seul l’usufruitier en est redevable

19/12/2019

Public - Public

Produits cosmétiques : rectificatif concernant la liste des substances auto...

19/12/2019

Pénal - Pénal

Témoignage anonyme devant la cour d’assises : atteinte aux droits de la déf...
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