Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

11/12/2019

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taux réduit de TVA applicable aux photographies de mariage : le Conseil d’E...

10/12/2019

Affaires - Affaires

Vidéosurveillance excessive de salariés : mise en demeure par la CNIL de la...

10/12/2019

Civil - Personnes et familles

La possible limitation de la garantie des vices cachés entre professionnels

10/12/2019

Affaires - Transport, Affaires

Marchandise contrefaisante : mainlevée de la retenue, puis saisie par la Do...

10/12/2019

Affaires - Transport /

Civil - Civil

Drones civils : les décrets d’application ne sortiront pas avant le 1er jui...

10/12/2019

Affaires - Transport /

Civil - Civil

Drones civils : les décrets d’application ne sortiront pas avant le 1er jui...

10/12/2019

Public - Public

Publication d’un guide de prévention de la radicalisation dans la Fonction publi...

10/12/2019

Public - Public

Régularisation de l’acte de sous-traitance : l’absence d’accomplissement de...

10/12/2019

Fiscalité - Fiscalité

Cession de la résidence principale : une occupation brève ne fait pas obsta...

10/12/2019

Public - Public

Analyses d’ester d’acide gras et d’acrylamide dans les denrées alimentaires&nbsp...

10/12/2019

Public - Public /

Immobilier - Immobilier

Rejet d’une requête dirigée contre un permis de construire due à la régularisati...

10/12/2019

Public - Public /

Immobilier - Immobilier

Rejet d’une requête dirigée contre un permis de construire due à la régularisati...

09/12/2019

Pénal - Pénal

La semaine de la procédure pénale

09/12/2019

Pénal - Pénal

La semaine du droit pénal

09/12/2019

Affaires - Affaires

CNIL : « Civic tech, données et Demos : une exploration des interactio...

09/12/2019

Civil - Civil

La semaine de la procédure civile
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet