Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

29/11/2019

Public - Public

Importation de denrées alimentaires : escargots, gélatine, collagène et ins...

29/11/2019

Public - Public

Nouvel aliment : autorisation du mélange 2’-fucosyllactose/difucosyllactose...

29/11/2019

Public - Public

Nouvel aliment : autorisation de la phénylcapsaïcine

29/11/2019

Public - Public

Produits biocides : l’approbation de l’IPBC est prolongée

29/11/2019

Public - Public

Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques

29/11/2019

Public - Public

Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques

29/11/2019

Public - Public

Isolement et contention ne relèvent pas de l’office du juge des libertés et de l...

29/11/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Le droit de propriété l’emporte sur le droit au respect du domicile de l’occupan...

28/11/2019

Public - Public

Substances actives de produits biocides non approuvées

28/11/2019

Civil - Civil

Réforme de la carte judiciaire : la garde des Sceaux se veut rassurante

28/11/2019

Public - Public

Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

28/11/2019

Public - Public

Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

28/11/2019

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

GPA : la cour d'appel de Rennes ordonne la transcription de l'acte de naiss...

28/11/2019

Civil - Civil

Victimes contaminées lors de transfusions sanguines : délai de prescription...

27/11/2019

Public - Public

Les petites communes toujours inquiètes face à l'obligation de dématérialisation...

27/11/2019

Public - Public

Un tiers à un contrat public peut-il se prévaloir des clauses figurant dans un a...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet