Veille

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Les compétences

02/12/2019

Travail et social - Travail et social

Assurer la paie et les obligations sociales du gestionnaire de paie

01/12/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Public - Public

Construction en bois et règles de hauteur des PLU

01/12/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Qualification de chemin d’exploitation

29/11/2019

Public - Public

Importation de denrées alimentaires : escargots, gélatine, collagène et ins...

29/11/2019

Public - Public

Nouvel aliment : autorisation du mélange 2’-fucosyllactose/difucosyllactose...

29/11/2019

Public - Public

Nouvel aliment : autorisation du mélange 2’-fucosyllactose/difucosyllactose...

29/11/2019

Public - Public

Produits biocides : l’approbation de l’IPBC est prolongée

29/11/2019

Public - Public

Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques

29/11/2019

Public - Public

Produits cosmétiques : autorisation de l’acide salicylique avec restriction...

29/11/2019

Public - Public

Isolement et contention ne relèvent pas de l’office du juge des libertés et de l...

29/11/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Le droit de propriété l’emporte sur le droit au respect du domicile de l’occupan...

29/11/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Le droit de propriété l’emporte sur le droit au respect du domicile de l’occupan...

28/11/2019

Civil - Civil

Réforme de la carte judiciaire : la garde des Sceaux se veut rassurante

28/11/2019

Public - Public

Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

28/11/2019

Public - Public

Produits biologiques : rectificatif au règlement européen

28/11/2019

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

GPA : la cour d'appel de Rennes ordonne la transcription de l'acte de naiss...
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