Veille

03/07/2019

Public - Public

Le projet de loi Énergie et Climat adopté en première lecture à l’Assemblée nati...

03/07/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

La semaine du droit de l’immobilier

03/07/2019

Affaires - Affaires

La semaine du droit des assurances

03/07/2019

Public - Public

Récupération d’une aide d’État : la CJUE répond aux questions préjudicielle...

03/07/2019

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taxe sur les services numériques : dernières étapes au Parlement, avant pro...

03/07/2019

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taxe sur les services numériques : dernières étapes au Parlement, avant pro...

03/07/2019

Civil - Civil

La semaine de la procédure civile

03/07/2019

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /

Affaires - Affaires

Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d...

03/07/2019

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /

Affaires - Affaires

Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de...

03/07/2019

Affaires - Affaires

Lancement par la CNIL d’une consultation sur le référentiel d’agrément de l’orga...

03/07/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Public - Public

Refus de permis de construire d’un projet susceptible de porter atteinte à la sa...

03/07/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Public - Public

Refus de permis de construire d’un projet susceptible de porter atteinte à la sa...

03/07/2019

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Autorisation à mariage du majeur sous tutelle : l’appréciation souveraine d...

03/07/2019

Public - Public

Pouvoir du Cordis d'enjoindre à un opérateur de conclure une convention ou de la...

03/07/2019

Public - Public

Piétonnisation des voies sur berges à Paris : une mesure non disproportionn...

02/07/2019

Pénal - Pénal

La semaine de la procédure pénale

Les compétences