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Les compétences

01/07/2019

Travail et social - Travail et social

Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) et...

01/07/2019

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Semaine sociale Lamy n° 1868

01/07/2019

Fiscalité - Fiscalité

La majoration de 25 % de l'assiette de l'IR applicable à des revenus de capitaux...

01/07/2019

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Précisions sur la taxe de risque systémique

30/06/2019

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Incompétence du juge judiciaire pour prononcer le maintien de soins vitaux

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28/06/2019

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Taxe sur les services numériques : la commission mixte paritaire s’accorde...

28/06/2019

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Engrais CE : ajout du DMPSA

28/06/2019

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Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du tolclofos-méthyle est reno...

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Importation de viandes de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine et de Ru...

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Exportation de protéines animales transformées : extension de la dérogation

28/06/2019

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Le diméthoate n’est plus autorisé au sein de l’Union européenne

28/06/2019

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Fonctionnement des copropriétés : dématérialisation et accès des huissiers...
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