Veille

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Les compétences

04/06/2019

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1864

03/06/2019

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE

03/06/2019

Public - Public

Réforme de la fonction publique : l’Assemblée adopte un texte peu modifié

03/06/2019

Public - Public

Indications géographiques : dénominations d’Azerbaïdjan

03/06/2019

Public - Public

Retrait et rappel : état chiffré et déclaration dématérialisée

03/06/2019

Public - Public

Retrait et rappel : état chiffré et déclaration dématérialisée

03/06/2019

Public - Public

Contrôles officiels : importation d'arachides et de figues sèches

03/06/2019

Public - Public

Additifs alimentaires : utilisation autorisée du lactate ferreux E 585 pour...

03/06/2019

Affaires - Affaires

Diffamation publique : rejet d’une QPC relative aux articles 23, 29, 31, 32...

03/06/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements e...

03/06/2019

Public - Public

Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours...

03/06/2019

Public - Public

Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours...

03/06/2019

Civil - Civil

Application immédiate des dispositions revêtant le caractère d’une loi de procéd...

03/06/2019

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en Fra...

02/06/2019

Affaires - Affaires

Droit d'auteur : étendue du droit d’usufruit spécial dont le conjoint survi...

31/05/2019

Affaires - Affaires

Lignes directrices de la Commission UE relatives au règlement concernant un cadr...
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