Veille

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Les compétences

08/04/2019

Civil - Civil

La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution

08/04/2019

Affaires - Affaires

La semaine du droit international privé

08/04/2019

Pénal - Pénal

Instruction : motivation des ordonnances autorisant la sonorisation d’un vé...

08/04/2019

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Restitution de l’excédent d'impôt sur les sociétés résultant de l'impossibilité...

08/04/2019

Affaires - Affaires, Sociétés

Précision sur l'exigence de bonne foi de la tête de réseau dans le processus de...

08/04/2019

Affaires - Affaires, Sociétés

Précision sur l'exigence de bonne foi de la tête de réseau dans le processus de...

06/04/2019

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

La semaine du droit des successions

05/04/2019

Public - Public

Accès aux soins dans les centres de rétention administrative

05/04/2019

Pénal - Pénal

Remboursement des frais irrépétibles de la personne citée comme civilement respo...

05/04/2019

Pénal - Pénal /

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Visite des locaux d’habitation par les agents des services du logement : in...

05/04/2019

Affaires - Affaires /

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC

Projet « Signaux Faibles » : de l’open data camp à une politique publique f...

05/04/2019

Affaires - Affaires /

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC

Projet « Signaux Faibles » : de l’open data camp à une politique publique f...

05/04/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Investissements locatifs : publication des plafonds 2019

05/04/2019

Civil - Civil

Le dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle suspend le délai de contestation...

05/04/2019

Public - Public

Manquement à l’obligation de confidentialité des offres : tous les candidat...

04/04/2019

Affaires - Affaires

« Taxe Gafa » : premier feu vert des députés en commission des Finances
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